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Formulaire de Demande de Subvention - Agrégateur

Programme Solutions Efficaces – Offre Simplifiée

Un service offert et géré par 

Préambule

A – Les informations à remplir concernent uniquement le bâtiment visé par le projet, le compte Hydro-Québec relié à ce bâtiment, ainsi que le propriétaire du compte Hydro-Québec.

B – Pour un projet de plusieurs bâtiments, vous devez remplir un formulaire par compte Hydro-Québec.
Inscrire le nom légal de l’entreprise, tel qu’il apparait au Registre des Entreprises du Québec (REQ).

Informations relatives au bâtiment

Avis de participation

Le document suivant est exigé par Hydro-Québec afin qu’Accentiv Inc. puisse vous représenter pour l’obtention de la subvention dans le cadre de ce projet uniquement. Ceci ne vous engage à rien d’autre et ne vous empêchera pas d’obtenir une subvention pour une prochaine phase dans le futur.

Fichiers à transmettre

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Veuillez joindre la facture complète la plus récente pour le compte du bâtiment concerné par ce projet (format PDF seulement).
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Veuillez joindre toutes les factures d’achat du matériel à subventionner dans ce projet (format PDF seulement).
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.
Veuillez joindre toutes les factures d’installation (format PDF seulement).

Clause de non-responsabilité

En signant ci-dessous, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

Le demandeur reconnaît en outre qu’il a évalué le projet de manière indépendante et qu’il ne s’est appuyé sur aucune représentation, garantie ou déclaration d’Accentiv Inc. autre que ce qui est indiqué dans le présent document.

Accentiv Inc. peut effectuer une vérification sur place du projet, afin de confirmer la conformité du projet. Accentiv Inc. ne sera pas responsable de tout dommage ou perte pouvant découler du non-respect par le demandeur de toutes les lois et de tous les règlements applicables et ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée».

En signant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.