A - Les informations à remplir concernent uniquement le bâtiment visé par le projet, le compte Hydro-Québec relié à ce bâtiment, ainsi que le propriétaire du compte Hydro-Québec.

B - Pour un projet de plusieurs bâtiments, vous devez remplir un formulaire par compte Hydro-Québec.

En cochant ci-dessous, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

Le demandeur reconnaît en outre qu'il a évalué le projet de manière indépendante et qu'il ne s'est appuyé sur aucune représentation, garantie ou déclaration d'Accentiv Inc. autre que ce qui est indiqué dans le présent document.

Accentiv Inc. peut effectuer une vérification sur place du projet, afin de confirmer la conformité du projet. Accentiv Inc. ne sera pas responsable de tout dommage ou perte pouvant découler du non-respect par le demandeur de toutes les lois et de tous les règlements applicables et ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du programme «Solutions Efficaces Offre Simplifiée».

En cochant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.

Le document suivant est exigé par Hydro-Québec afin qu'Accentiv Inc. puisse vous représenter pour l'obtention de la subvention dans le cadre de ce projet uniquement. Ceci ne vous engage à rien d'autre et ne vous empêchera pas d'obtenir une subvention pour une prochaine phase dans le futur.