A - Les informations à remplir concernent uniquement le bâtiment visé par le projet, le compte Hydro-Québec relié à ce bâtiment, ainsi que le propriétaire du compte Hydro-Québec.

B - Pour un projet de plusieurs bâtiments, vous devez remplir un formulaire par compte Hydro-Québec.

C - Ce formulaire permet à Accentiv Inc. de remplir le formulaire Hydro-Québec pour vous, mais ne permet pas de le transmettre à Hydro-Québec directement. Un courriel vous sera transmit lorsque votre dossier sera complet contenant les directives pour transmettre votre projet facilement à l'équipe d'Hydro-Québec.

Par la présente, le demandeur confirme que le projet a été réalisé et que tous les équipements concernés par cette demande de subvention ont été installés conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

Cette demande permet à Accentiv Inc. de remplir la demande de subvention pour le demandeur afin de faciliter et d'accélérer le processus. Le formulaire sera ensuite transmit au demandeur avec toutes les indications nécessaires pour qu'il le transmette à Hydro-Québec. Si d'autres documents sont nécessaires, l'équipe d'Hydro-Québec communiquera directement avec le demandeur.

Accentiv Inc. ne sera pas responsable si le projet est refusé par Hydro-Québec en raison du non-respect des exigences du «Programme Produits Agricoles Efficaces».

En cochant ci-dessous, le demandeur accepte les termes et conditions de cette clause de non-responsabilité.